Importation en franchise

Après des années à l’étranger, vous voilà de retour sur le territoire franco-monégasque. Dans le cadre de ce transfert, vous débarquez avec tous vos biens. Sollicitez les services de MARI TRANSPORTS pour effectuer l’opération de dédouanement. Nous vous assurons un accompagnement de bout en bout grâce à notre expertise. 

De manière générale, des franchises fiscales et douanières sont applicables aux marchandises que vous transportez en fonction de leurs catégories. Dans notre démarche, nous souhaitons vous faire bénéficier de ces avantages. 

A cette fin, vous devez nous fournir divers documents : 

• Un inventaire détaillé, daté et signé en deux exemplaires, estimant les biens à transférer (mobilier, effets personnels, véhicules) ; 
• Les documents attestant de votre ancienne résidence dans un pays tiers ; 
• Une attestation de changement de résidence autorisant le transit en douane ; 
• Un bordereau de situation ou un quitus fiscal ; 
• Un formulaire de déclaration d’entrée des biens personnels provenant de pays tiers en France (cerfa n°10070). 

Au cas où vous posséderiez des biens de valeur ou qui requièrent des formalités particulières, vous serez dans l’obligation de compléter ce formulaire cerfa n°10070 sur le portail www.douanes.gouv.fr et de le signer avant de nous le renvoyer. 

En ayant toutes ces pièces en main, nous pourrons procéder à la demande d’admission en franchise de douane et de taxe (TVA) de vos biens importés. 

En retour, vous seront remis par les autorités douanières : 

• Un exemplaire visé de l’inventaire, 
• Un certificat 846 A pour l’immatriculation de votre véhicule en série normale, 
• Une carte de libre circulation établie sur votre demande le cas échéant. 

Aucune formalité douanière n’est nécessaire au cas où vous venez d’un pays de l’Union européenne. 

Des franchises quantitatives sont applicables pour toutes marchandises achetées ou offertes sur un territoire fiscalement tiers. Si en revanche les marchandises proviennent d’un territoire exclu du territoire douanier communautaire, les franchises en valeur sont appliquées. 

Si en revanche vous venez d’un pays hors de l’Union européenne, il vous sera possible de bénéficier d’une franchise douanière sur vos biens personnels importés. L’exonération est toutefois soumise à certaines conditions :  

• vous avez élu résidence à l’étranger depuis au moins 12 mois ;  
• vous avez acheté et utilisé vos biens personnels depuis au moins 6 mois avant leur transfert.  
• vos biens doivent être transférés en France dans les 12 mois qui suivent la date du transfert de votre résidence ;  
• il vous est interdit de vous dessaisir (vente, location, prêt, mise en gage, etc.) des biens admis en franchise avant un délai de 12 mois à partir de leur date d’entrée en France.  

Attention : divers biens personnels sont soumis au régime de franchise à condition d’être assujettis à toutes les charges douanières et/ou fiscales dans leur pays de provenance ou d’origine. En font partie : les animaux de selle, les motocycles, les automobiles avec remorques, les caravanes de camping, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme.