Importation de véhicules

Vous avez acheté un véhicule à moteur lors d’un séjour d’affaires ou des vacances à l’étranger. Au moment de votre retour à Monaco, il vous est exigé de remplir certaines formalités pour pouvoir ramener votre véhicule. En effet, des règles strictes s’appliquent en matière d’import de véhicules neufs ou d’occasion, et ce, quelle que soit l’origine (Union européenne ou pays tiers). L’opération peut s’avérer fastidieuse et coûteuse. Pour vous faciliter la tâche, laissez MARI TRANSPORTS MONACO s’occuper de toutes les démarches administratives.

Les règles de l’importation d’un véhicule

Les règles d’importation d’un véhicule (moto ou voiture) depuis un pays membre de l’UE sont différentes de celles en provenance d’un pays tiers. Dans les deux cas, vous devrez vous acquitter de taxes proportionnelles au nombre de kilomètres au compteur du véhicule, son ancienneté et sa provenance. Des droits de douane correspondant à 10 % de la valeur hors taxe du véhicule sont aussi dus.

Si le véhicule a été acheté dans un pays de l’UE, vous n’aurez pas à passer devant les douanes. Vous devriez cependant fournir un quitus fiscal qui atteste que vous avez payé la TVA ou en êtes exempté. Sachez que seuls les véhicules neufs sont soumis à la TVA.

Le véhicule s’affranchit également des droits de douane et des taxes dans le cadre d’un déménagement (transfert de résidence normal), si :

vous l’avez utilisé depuis 6 mois
vous vous êtes acquitté des taxes dues dans le pays d’origine ou de provenance,
s’il n’appartient pas à l’armée

En revanche, un passage devant les douanes est incontournable si le véhicule a été acheté dans :

un pays hors UE,
un département français d’Outre-mer,
une collectivité d’Outre-mer,
la Nouvelle-Calédonie ou les Terres australes et antarctiques françaises,
tout territoire exclu de la Communauté par la législation douanière et fiscale communautaire (îles Canaries, Ceuta, Gilbraltar ou Melilla).

Pour simplifier les démarches auprès du bureau des douanes, présentez-nous les documents suivants :

L’inventaire détaillé et estimatif daté, signé de vos biens personnels importés (en deux exemplaires)

Le formulaire Cerfa n°10070*03 (en deux exemplaires)
Le certificat de changement de résidence en France
Le certificat d’immatriculation du pays de provenance du véhicule
La facture d’achat du véhicule incluant des plaques d’immatriculation étrangères valides

En retour, les autorités douanières vous remettront :

un exemplaire visé de l’inventaire
le certificat de dédouanement n°846 A, à joindre aux documents sur le site de l’ANTS dans un délai de 4 mois pour l’immatriculation de la voiture

Dans le cas d’une importation hors UE, une franchise est possible sous certaines conditions :

votre résidence principale est transféré en France
vous avez résidé dans un pays tiers au moins 12 ans
vous avez utilisé le véhicule à titre privé pendant au moins 6 mois avant le transfert de résidence principale
vous devez ramener le véhicule en France dans les 12 mois suivant la date de transfert de résidence
vous disposez d’un quitus fiscal indiquant le règlement de toutes les taxes liées à l’importation du véhicule

Immatriculation du véhicule importé

Pour que le véhicule importé puisse bénéficier d’une immatriculation en France, certains documents sont à présenter à la DREAL/DRIEE/DEAL de votre région :