Formalités douanières liées au Brexit

Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne. Malgré la mise en œuvre de l’Accord de Commerce et de Coopération, ce changement implique une obligation d’accomplissement des formalités douanières sur toutes les marchandises à l’importation et l’exportation. 

Différentes démarches administratives doivent être effectuées pour que vous marchandises puissent circuler sans encombre entre les frontières. Grâce à notre expertise en tant que transitaire agréé, nous vous simplifions la procédure de dédouanement. 

Gestion des formalités douanières britanniques avec le GVMS 

A l’image du système de frontière intelligente des douanes françaises, un système d’information douanière a également été mise en place par les autorités britanniques pour la gestion des formalités douanières sur les différents points de passage de la frontière trans-Manche. Appelé Goods Vehicule Movement Service (GVMS), il a été déployé depuis le 1er janvier 2021 pour gérer les déclarations de transit. 

L’utilisation du GVMS est obligatoire à l’import comme à l’export pour toutes les formalités de dédouanement britanniques (déclaration d’importation, déclaration de transit, déclaration d’exportation). Il permet d’obtenir un Goods Movement Reference (GMR) actif, le sésame qui garantit le passage sans encombre des marchandises à la frontière. Ce GMR comporte les formalités douanières d’importation au sein de l’UE ainsi que les formalités douanières d’exportation britanniques. 

Pour que votre fret ne soit pas bloqué à la frontière, nous vous accompagnons dans toutes les démarches relatives au Brexit. Nous nous chargeons des formalités douanières, incluant la création d’un compte GVMS et l’obtention du GMR. En nous faisant confiance, vous pouvez être certain d’éviter les retards dans les procédures et de réduire les formalités administratives associées. 

Il faut savoir qu’aucun tarif n’est applicable pour la circulation des marchandises importées en UE et au RU, à conditions que celles-ci respectent les Règles d’Origine (RoO). Pour cela, une preuve de leur origine préférentielle assortie d’une déclaration d’origine fournie par l’exportateur et des enregistrements répondant aux critères définis par la « Importers knowledge », doivent être présentés au bureau des douanes. 

Autres exigences douanières post-Brexit 

Depuis le 1er janvier 2022, ont un caractère obligatoire la pré-notification et le contrôle des produits d’origine animale (POAO) sur la base du système britannique IPAFFS. 

A partir du 1er juillet 2022, seront également requis : 

• des déclarations de sûreté et de sécurité (ENS) pour toute importation au RU 
• un certificat sanitaire d’exportation pour les POAO 
• une pré-notification pour les produits sanitaires et phytosanitaires sur le système britannique IPAFFS 
• des contrôles physiques des animaux, POAO, végétaux et produits végétaux aux postes de contrôle frontaliers