Beaux-arts et douanes

Vous êtes un particulier, un galeriste, un organisateur d’exposition ou un directeur de musée ?

Sachez que la circulation de vos œuvres, qu’ils soient des « biens culturels » ou des « trésors nationaux », est soumise à autorisation.

Dans le cadre de la protection du patrimoine culturel national, leur importation comme leur exportation sont contrôlées par une réglementation spécifique. S’agissant des formalités « Beaux-Arts », elles sont effectuées avant le passage à la douane.

Nous proposons notre accompagnement et nos conseils avisés pour mener à bien toutes les démarches relatives aux formalités Beaux-Arts / Antiquités et Douane. 

L’importation d’œuvres d’art 

Les formalités Beaux-arts et douanes diffèrent selon qu’il s’agisse d’une importation provisoire ou définitive. Toutefois, lorsque vous ramenez une œuvre en France, il vous sera demandé de : 

• Présenter l’attestation de retour de l’œuvre à l’administration de délivrance 
• Le faire contrôler à la Direction du Ministère de la Culture compétente s’il s’agit d’un « bien culturel » 
• Faire une déclaration en douane si l’œuvre vient d’un pays tiers 

En cas d’importation temporaire (exposition, restauration), aucun document n’est requis si l’œuvre vient d’un pays de l’UE. Vous devez cependant effectuer une demande d’admission temporaire et verser une caution à hauteur du montant des droits et taxes applicable. 

Attention : un particulier ne peut en aucun cas faire entrer temporairement une œuvre en France. 

En cas d’une importation définitive de l’œuvre : 

• pour les galeries et les particuliers : une demande d’importation en franchise est recommandée pour éviter de payer les droits et taxes. 
• pour les musées qui ont acquis une œuvre hors UE : le paiement des droits et taxes doit être effectué au moment de la déclaration de mise à la consommation. 

Attention : l’importation de biens en matière organique comme l’ivoire est interdite en France. 

L’exportation d’œuvre d’art 

Qu’elle soit provisoire ou définitive, l’exportation d’une œuvre d’art est soumise à une autorisation de sortie du territoire (AST), assortie d’une licence d’exportation et d’une déclaration en douane. La réglementation est applicable aux particuliers comme aux professionnels. 

Sont soumis à obligation d’autorisation d’exportation : 

• Les objets archéologiques de plus de 100 ans  
• Les peintures de plus de 50 ans 
• Les sculptures de plus de 50 ans  
• Les aquarelles, gouaches et pastels de plus de 50 ans 
• Les gravures et estampes de plus de 50 ans 

La procédure à suivre diffère selon que l’objet soit un bien culturel ou un trésor national : 

• Si l’œuvre est un « trésor national », elle ne peut quitter le territoire français que pour une durée temporaire, sur autorisation expresse des autorités administratives compétentes. Sont considérés comme « trésors nationaux » les biens présentant un intérêt majeur d’un point de vue archéologique, artistique ou historique. 
• Si l’œuvre constitue un « bien culturel », sa sortie provisoire ou définitive sera soumise à autorisation : un certificat de bien culturel adjoint d’une licence d’exportation ou d’une AST. 
• Si l’œuvre n’est pas considérée comme un « bien culturel », elle peut circuler librement à travers le monde et peut être vendue sans autorisation. 

Il est à noter qu’aucun certificat n’est requis pour faire sortir l’œuvre du territoire : 

• en cas d’importation définitive en France depuis moins de 2 ans 
• en cas de ré-exportation après importation temporaire préalable 

Dans tous les cas, l’exportation de l’œuvre hors UE implique le respect des dispositions relatives à la taxe sur les plus-values et des formalités douanières. 

Sont toutefois soumises à une exonération : 

• Les cessions aux musées 
• Les exportations temporaires 
• Les œuvres exportées par l’artiste lui-même 
• La réexportation à l’occasion d’un déménagement pour des objets déjà importés lors d’une installation en France